Conditions générales de Ventes

Tous nos articles sont livrés dans un emballage et envoyés par la poste ou transporteur pour les plus volumineux.

L'acte de commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.african-art-montpellier.com

African Art se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou par virement bancaire si le montant du produit est supérieur à 300 euros ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à300 euros . Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque ou par virement bancaire, directement par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

 

AFRICAN ART

42 rue de l'Aiguillerie

34000 Montpellier (France)

 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de AFRICAN ART jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

- La date de la réception du chèque en cas de commande en ligne ou par contre remboursement

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous vous informons par courrier électronique et nous vous proposons soit un produit similaire ou votre autorisation du restant de votre commande sous plus de 48h.

 

Article 4 : Prix

AFRICAN ART se réerve le droit de modifier ses prix àtout moment mais s'ngage àappliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande

Article 5 : Modalité de Paiement et Séurisation

Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire BANQUE POPULAIRE

- par chèque CCP ( 6.80euros) ou certifié de banque :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Par contre remboursement via la poste pour un coût de ( 9.90€ ), seul la poste est habilité à vous donner votre colis contre remboursement.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ou de Paypal. AFRICAN ART n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de Paiement

AFRICAN ART se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Livraison en Colissimo EXPERT France :

- forfait de 6,90 euros TTC (sauf produits spéciaux*)

Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande de moins de 50 euros, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

*Certains produits spéciaux peuvent avoir un prix forfaitaire comprenant le prix du produit et le prix de sa livraison. Les prix des produits et des livraisons sont les suivantes :

- aucun produit sélectionné

6.3 - Délais de livraison

AFRICAN ART s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de AFRICAN ART à l'adresse figurant sur le bon de commande.

 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

AFRICAN ART

42 rue de l'Aiguillerie

34000 Montpellier (France)

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

AFRICAN ART ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grêve totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

Article 8 : Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à AFRICAN ART pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port et de retour. Les remboursements s'effectuent obligatoirement par chèque après avoir compléter le formulaire en ligne de demande de remboursement.

. Les frais de port d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement s'effectuera sous 30 jours ouvrés après réception du colis-retour. Toutedemande de remboursement non accompagnée de la facture ou dont le délais entre la réception du colis chez le client et le renvoi du colis vers notre service retour serait supérieur à 7 jours sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en Colissimo Expert F.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine.

Vous disposer d'un délai de :

- 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.

- 15 jours si vous n'avez pas reçu la bonne référence

Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

9.2 - Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge complête et entière du client. AfricanArt ne remboursera en aucun cas les frais de retour d'un ou de plusieurs produits.

9.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par la poste pour le motif suivant :

- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

- Colis non réclamé durant sa période d'instance

- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, nous vous rembourserons par chèque.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 10 : Garanties

 

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées par le constructeur. Toutes les démarches auprès du constructeur pour faire valoir la garantie et son application sont à la charge du client.

Article 11 : Dispositions de la loi informatiques et libertés

A tout moment vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978).

Article 12 : Litiges

Toute commande emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions Générales de vente de AFRICAN ART. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit etc) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Montpellier

Article 13 : Coordonnées de la société

AFRICAN ART : 42 Rue de l'Aiguillerie

34000 MONTPELLIER FRANCE

RCS